Quelles assurances avant d'engager des travaux ?

Les assurances à souscrire lors de travaux relèvent du statut du souscripteur. Si d’une part, les constructeurs doivent obligatoirement être couverts par une garantie décennale, biennale et de parfait achèvement, d’autre part, le maître d’ouvrage a intérêt à être protégé par une assurance dommages-ouvrages. Explications.

Les assurances applicables aux constructeurs

D’après l’article 1792-1 du Code civil, vous faites partie de la catégorie « constructeur » si vous êtes un entrepreneur, un architecte, un technicien, un artisan ou un professionnel ayant signé un contrat de louage d’ouvrage avec un maître d’ouvrage. Vous endossez également ce statut si vous êtes un vendeur d’un bien que vous avez commandité ou que vous avez vous-même construit. En tant que tel, vous êtes tributaire de plusieurs assurances professionnelles obligatoires, à commencer par l’assurance décennale appelée aussi assurance de responsabilité civile professionnelle.

Imposée à tous les constructeurs œuvrant dans des travaux de rénovation ou de construction, cette couverture a pour vocation d’indemniser les consommateurs sur les malfaçons ou vices cachés apparus sur l’ouvrage dans les dix ans à compter de la date de livraison des travaux. Seuls les dégâts touchant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage font l’objet d’une indemnisation. Il est également nécessaire que les sinistres affectent uniquement les équipements indissociables.

En outre, les professionnels du bâtiment sont tenus d’être couverts par une garantie de parfait achèvement. Elle exige à ce que l’entrepreneur répare les défauts de conformité apparus l’année suivant la livraison du chantier. Les malfaçons couvertes sont celles signalées lors du procès-verbal et découvertes un an après la fin des travaux.

Enfin, un constructeur doit avoir une garantie biennale. Valable pendant deux ans, elle ne prend en charge que les éléments dissociables de l’ouvrage faisant l’objet de sinistres. Parmi les équipements concernés figurent les installations électriques, les tuyaux et canalisations, les sanitaires et robinetteries, les équipements de chauffage, les fissures des cloisons, les portes et fenêtres, etc.

Les assurances des maîtres d’ouvrage

Le maître d’ouvrage peut arborer différents statuts. Il peut être question du propriétaire de l’ouvrage, du vendeur de l’immeuble, d’un particulier ayant lancé une construction pour lui-même, d’un promoteur immobilier, d’un copropriétaire, d’une entreprise qui construit son propre bâtiment, d’un propriétaire privé, etc. Ce maître d’ouvrage est également tenu de souscrire à une assurance dommages-ouvrage (DO) avant le début des chantiers. Cette police est complémentaire à la garantie décennale du constructeur. Son rôle est d’indemniser l’assuré sur les dommages de nature décennale apparus sur l’ouvrage sans recherche de responsabilité. L’assureur en DO se retourne ensuite contre l’assureur décennale pour réclamer les montants dus. Valable une dizaine d’années après la livraison du chantier, la couverture ne prend en charge que les sinistres menaçant la solidité de la structure ou la rendant inutilisable. L’avantage de l’assurance dommages-ouvrage porte sur la rapidité d’indemnisation. S’il faut parfois attendre des mois voire des années pour se faire indemniser avec une garantie décennale, la DO ne prend que 60 à 90 jours tout au plus sans quoi l’assureur peut se faire sanctionner. À noter que cette couverture est vivement recommandée que ce soit pour des travaux neufs ou sur existants.